Informations légales
Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 04/09/2026
FrenchWave n'est pas un service médical. Les programmes proposés sont des contenus d'entraînement sportif à intensité élevée. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un suivi médical, et ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé. Consultez un médecin avant de débuter ou de reprendre une activité physique intense, en particulier en cas d'antécédent cardiaque, de blessure, de grossesse ou de traitement en cours.
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent d'une part l'utilisation du site frenchwave-programmation.fr et de l'application mobile FrenchWave (les « conditions générales d'utilisation »), d'autre part la vente des abonnements aux programmes d'entraînement (les « conditions générales de vente »). Elles forment un tout et sont désignées ensemble « les Conditions ».
Toute création de compte vaut acceptation sans réserve des Conditions. Toute souscription à un abonnement payant vaut acceptation des conditions de vente en vigueur au jour de la commande.
2. Vendeur
Le service est édité et l'abonnement est vendu par À COMPLÉTER, À COMPLÉTER, dont le siège est situé À COMPLÉTER, immatriculée À COMPLÉTER — ci-après « FrenchWave ». Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
FrenchWave vend les abonnements en son nom propre. Les coachs intervenant sur la plateforme conçoivent et encadrent les programmes ; ils ne sont pas parties au contrat d'abonnement conclu avec l'athlète.
3. Description du service
FrenchWave donne accès, selon le programme souscrit et le rôle de l'utilisateur, à :
- des programmations d'entraînement organisées en cycles, blocs et séances ;
- l'enregistrement et l'historique des scores et performances (dont la VMA) ;
- le suivi par un coach des athlètes affectés au programme ;
- des fonctionnalités communautaires : profil d'athlète, annuaire, favoris, commentaires et félicitations sur les scores ;
- des fonctionnalités de progression : expérience, niveaux, quêtes, défis, badges, « vagues » et boutique cosmétique ;
- l'export de séances au format Garmin FIT et, sur autorisation, la synchronisation avec Garmin Connect et le nombre de pas quotidiens du téléphone.
Les « vagues », l'expérience et les objets de la boutique sont des éléments de jeu internes, dépourvus de toute valeur monétaire. Ils ne peuvent être ni achetés contre de l'argent, ni revendus, ni convertis, ni remboursés.
Le service évolue en continu : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. FrenchWave s'engage à ne pas dégrader substantiellement la prestation essentielle du programme souscrit pendant la période d'abonnement en cours.
4. Accès et compte utilisateur
L'accès nécessite la création d'un compte, sur invitation ou sur inscription selon le rôle. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et maintient son adresse email à jour ; c'est par elle que passent la vérification du compte, la réinitialisation du mot de passe et les informations contractuelles.
Le compte est strictement personnel. Le partage d'identifiants, la mutualisation d'un abonnement entre plusieurs personnes et l'accès automatisé non autorisé à l'API sont interdits et peuvent entraîner la suspension du compte.
Âge minimum. La souscription d'un abonnement payant est réservée aux personnes majeures et capables. Un mineur de plus de 15 ans peut utiliser le service à condition que l'abonnement soit souscrit et payé par son représentant légal, qui accepte les Conditions en son nom.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- diffuser, revendre ou reproduire les contenus d'entraînement hors du cadre de son abonnement ;
- publier de contenu illicite, injurieux, haineux, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d'autrui, notamment dans les commentaires de scores et la photo de profil ;
- déclarer des scores ou performances sciemment faussés en vue d'obtenir un avantage de classement, d'expérience ou de récompense ;
- tenter d'accéder à des données ou à des espaces auxquels son rôle ne lui donne pas droit, ni perturber le fonctionnement du service.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'adaptation des séances à sa condition physique, de son échauffement, de sa technique et de son matériel.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et affichés avant la validation de la commande, sur la page de paiement. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la souscription.
FrenchWave peut modifier ses tarifs à tout moment pour les nouvelles souscriptions. Pour un abonnement en cours, toute évolution tarifaire est notifiée par email au moins 30 jours avant sa prise d'effet ; l'abonné qui la refuse peut résilier avant cette date, sans frais.
Des codes promotionnels peuvent être proposés. Ils sont saisissables lors du paiement, non cumulables sauf mention contraire, valables pour la durée indiquée et sans contrepartie en espèces.
7. Commande et conclusion du contrat
La commande suit le processus suivant : sélection du programme depuis l'espace athlète, redirection vers la page de paiement sécurisée, vérification du récapitulatif et du prix total, puis validation du paiement. Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, cette dernière étape vaut confirmation définitive de la commande et emporte obligation de paiement.
Le contrat est formé à l'encaissement du paiement. L'accès au programme est ouvert immédiatement après confirmation, et un email de confirmation est adressé à l'abonné.
8. Paiement
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement agréé. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé par Stripe lors du règlement.
FrenchWave n'a jamais accès aux données de votre carte bancaire et n'en conserve aucune : le numéro, la date d'expiration et le cryptogramme sont saisis directement sur l'infrastructure de Stripe. FrenchWave ne conserve qu'un identifiant client Stripe permettant de rattacher les paiements au compte.
Les factures sont disponibles à tout moment dans l'espace athlète, rubrique Mes factures, ainsi que dans le portail de facturation Stripe accessible depuis le même espace.
9. Durée et reconduction
Les abonnements récurrents sont souscrits pour la période indiquée lors de la commande (mensuelle sauf mention contraire) et se reconduisent tacitement pour une période de même durée, par prélèvement automatique, jusqu'à résiliation.
Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, FrenchWave informe l'abonné, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période en cours, de sa faculté de ne pas reconduire l'abonnement. À défaut d'une telle information, l'abonné peut mettre fin gratuitement au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction, et les sommes prélevées après cette date lui sont remboursées au prorata.
Certains programmes peuvent être proposés en paiement unique : ils donnent alors accès au contenu pour la durée annoncée, sans reconduction ni prélèvement ultérieur.
10. Résiliation par l'abonné
L'abonné peut résilier à tout moment, sans motif et sans frais, directement depuis son espace athlète : bouton Se désabonner sur le programme concerné, ou rubrique Facturation pour l'annulation via le portail Stripe. Cette faculté satisfait l'exigence de résiliation en ligne de l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation.
La résiliation prend effet au terme de la période déjà payée : l'accès au programme est maintenu jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué. Les périodes entamées ne sont pas remboursables au prorata, sous réserve du droit de rétractation et de la garantie légale ci-après.
11. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.
Renonciation en cas d'accès immédiat. L'accès au contenu d'entraînement étant ouvert dès la validation du paiement, l'abonné coche, avant de payer, une case par laquelle il demande expressément l'exécution immédiate du contrat et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le contenu fourni, conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation. La date de cette acceptation et la version des présentes conditions sont horodatées et conservées avec la commande.
L'abonné qui souhaite conserver son droit de rétractation ne doit pas commander en ligne : il lui suffit d'écrire à contact@frenchwave-programmation.fr avant toute commande, auquel cas l'accès au programme ne sera ouvert qu'à l'expiration du délai de quatorze jours.
Pour exercer son droit de rétractation, l'abonné adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@frenchwave-programmation.fr, ou utilise le formulaire type ci-dessous. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de À COMPLÉTER, À COMPLÉTER —
contact@frenchwave-programmation.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de
services ci-dessous :
— Commandé le : ……………………
— Nom du consommateur : ……………………
— Adresse du consommateur : ……………………
— Email du compte FrenchWave : ……………………
Date : ……………………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………
12. Défaut de paiement
En cas d'échec d'un prélèvement, plusieurs tentatives de recouvrement sont effectuées et l'abonné en est informé par email afin de mettre à jour son moyen de paiement. À défaut de régularisation, l'accès au programme est suspendu puis l'abonnement résilié de plein droit, sans que cela prive FrenchWave du droit de réclamer les sommes restant dues.
13. Garantie légale de conformité
FrenchWave est tenue de fournir un contenu numérique conforme et répond des défauts de conformité existant lors de la fourniture, dans les conditions des articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, l'abonné peut exiger la mise en conformité, et à défaut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.
14. Disponibilité et responsabilité
FrenchWave met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d'un tiers (hébergeur, prestataire de paiement, fournisseur d'accès, Garmin Connect, magasins d'applications) ou d'un cas de force majeure.
La responsabilité de FrenchWave ne saurait être engagée pour les blessures, dommages corporels ou conséquences de santé résultant de la pratique sportive, l'utilisateur exécutant les séances sous sa seule responsabilité et selon son propre jugement. Elle ne saurait davantage être engagée à raison des contenus publiés par les autres utilisateurs.
Aucune stipulation des Conditions n'a pour effet d'écarter la responsabilité de FrenchWave en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel qui lui serait imputable, ou dans les cas où la loi l'interdit.
15. Suspension et résiliation par FrenchWave
En cas de manquement grave aux Conditions — partage d'identifiants, diffusion des contenus, publication illicite, tentative d'intrusion — FrenchWave peut suspendre l'accès puis résilier le compte, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf urgence ou illicéité manifeste. En cas de résiliation pour manquement, la période d'abonnement en cours reste due.
16. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des Conditions.
17. Modification des Conditions
FrenchWave peut modifier les Conditions. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'abonné qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date. Les commandes déjà passées restent régies par la version acceptée au jour de la commande.
18. Réclamation, médiation et droit applicable
Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à contact@frenchwave-programmation.fr. À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Les Conditions sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence.